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Les Obligations comptables d'un commerçant

Tout commerçant physique ou moral, inscrit dans le dans le registre du commerce et des sociétés (RCS)  doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée de ses activités sous peine de taxation sur un bénéfice évalué par l’office du fisc. Certaines obligations sont alors exigées de lui.

Les obligations du commerçant selon le code de commerce

Un commerçant doit obligatoirement se soumettre au code du commerce dans l’article L. 123-12s qui fixe les obligations comptables du commerçant. La tenue d’une comptabilité régulière et fidèle à la réalité de l’entreprise est la première condition exigée. Dans ce sens, l’entreprise peut décider de tenir elle-même sa comptabilité, ou dans le cas contraire, faire appel à un expert comptable paris, pour effectuer le contrôle de ses finances. Ce dernier est chargé de la vérification, de la surveillance ou du redressement des comptes. Ainsi, un fichier d’enregistrement chronologique de tous les mouvements dans l’entreprise (ventes, achats) doit être établi. La facturation est indispensable en tous cas. Ensuite, procéder à un inventaire annuel des valeurs des éléments actifs et passifs de l’entreprise est exigé. En complément, s’ajoute l’établissement d’un bilan de fin d’exercice. Tout ce qui est financier doit être renvoyé dans un compte bancaire ou un établissement de crédit. Enfin, tous les documents relatifs à ces diverses activités doivent être conservés et archivés au moins une dizaine d’années après clôture de l’exercice. Il est à remarquer que dans le cas où l’entreprise est constituée sous la forme d’une société commerciale, les comptes doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les pièces comptables obligatoires

Deux pièces comptables sont nécessaires pour enregistrer des différentes activités financières au sein d’une entreprise. Ce sont : le journal et le grand livre. Tous deux doivent apparaitre sous forme  papier ou électronique dans les documents. Le premier document contient la chronologique de toutes les opérations. Ne pas oublier que le contenu, l’origine, l’imputation de chaque donnée ainsi que les références des pièces comptables doivent être également inscrits.

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